RÉGIME CANADIEN DE SOINS DENTAIRES (RCSD)

Fondation

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), mis sur pied par le gouvernement du Canada, a débuté en mai 2024 et continue de se déployer progressivement. À terme, plus de 2,5 millions de Québécois pourront en profiter. Peut-être êtes-vous admissible à ce programme social?

En tant que professionnels qualifiés, nous nous réjouissons de savoir que plus de gens auront accès à des soins buccodentaires avec un programme d’aide financière sans précédent.

Ce régime vise à faciliter l’accès aux soins dentaires pour les Canadiens qui ne bénéficient pas d’une assurance dentaire privée et dont le revenu familial annuel est inférieur à un certain seuil. Ce programme est une avancée majeure pour améliorer la santé buccodentaire des citoyens et réduire les obstacles financiers liés aux traitements dentaires.

Quels sont les services couverts par le RCSD?

Le guide des prestations du RCSD précise les services couverts, qui incluent une gamme de services essentiels pour le maintien d’une bonne santé buccodentaire au Canada. Ce programme social vise à faciliter l’accès aux soins dentaires pour les personnes admissibles dans une clinique dentaire agréée.

Parmi les soins admissibles, on retrouve :

• Les examens et nettoyages préventifs
• Les services endodontiques, comme les traitements de canal
• Les obturations (plombages)
• Les extractions dentaires
• Certains services parodontaux
• Les services prosthodontiques pour la restauration des dents manquantes

Cependant, certains traitements plus spécialisés peuvent ne pas être pris en charge. Il est donc recommandé de vérifier votre admissibilité et la couverture exacte avant de prendre rendez-vous.

Qui peut bénéficier du Régime canadien de soins dentaires?

À partir de mai 2025, le programme sera accessible à toute la population éligible. Le RCSD est destiné aux personnes qui ne possèdent pas de couverture en assurance dentaire par le biais d’un employeur ou d’un programme provincial. Pour être admissible, il est essentiel de fournir certains documents, notamment un numéro d’assurance sociale, lors de la demande.

Pour être admissibles au RCSD, les demandeurs doivent donc répondre aux exigences suivantes :

• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire.
• Avoir produit leur déclaration de revenus individuelle pour 2024 au Canada (et celle de leur époux ou conjoint de fait, le cas échéant).
• Avoir un revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $.
• Être résident canadien aux fins de l’impôt.

Les demandes seront acceptées selon le calendrier suivant :

• 1ᵉʳ mai 2025 : personnes âgées de 55 à 64 ans.
• 15 mai 2025 : personnes âgées de 18 à 34 ans.
• 29 mai 2025 : personnes âgées de 35 à 54 ans.

Avant d’accéder aux soins, un examen initial peut être requis afin d’évaluer l’état de votre santé dentaire et d’établir les plans de traitement adaptés à vos besoins. Pour certains soins comme la restauration des dents, une soumission d’autorisation préalable peut être nécessaire afin de confirmer la prise en charge par le régime.

Si vous êtes un bénéficiaire de ce nouveau régime, assurez-vous d’avoir en main votre carte du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et une pièce d’identité avec photo (carte d’assurance maladie, permis de conduire, etc.) au moment de vous présenter à votre rendez-vous.

Quel sera le coût de votre traitement dentaire avec le RCSD?

Bien que vous puissiez désormais bénéficier d’une aide financière par l’entremise de ce programme, vous aurez à payer la différence entre la somme couverte par le RCSD et le tarif pour le soin prodigué par le professionnel à la clinique.

Le guide des prestations du RCSD établit la liste des services dentaires admissibles ainsi que les montants maximaux remboursés par le programme. Pour certains soins, comme les services de restauration, une soumission d’autorisation préalable peut être exigée afin de confirmer leur prise en charge.

Les personnes admissibles doivent également s’assurer que leur certificat valide est bien enregistré auprès de Service Canada avant de planifier un rendez-vous. Lors de votre visite dans un cabinet dentaire, notre équipe vous expliquera en détail la couverture disponible et les éventuels frais à prévoir.

Nous nous engageons à offrir les mêmes soins de qualité à tous nos patients, qu’ils soient bénéficiaires du RCSD ou non. Nos professionnels s’assureront que vous comprenez bien votre couverture et les coûts potentiels avant de débuter tout traitement.

Besoin d’informations supplémentaires?

Nos fournisseurs de services dentaires sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant le RCSD, que ce soit pour comprendre la coordination des prestations, vérifier les coûts des services couverts ou planifier un examen buccodentaire adapté à vos besoins.

Veuillez noter que la couverture du RCSD doit être renouvelée chaque année. Les membres actuels doivent soumettre leur demande de renouvellement avant le 1ᵉʳ juin 2025 afin d’éviter une interruption de la couverture. Les soins buccodentaires reçus pendant une interruption de couverture ne pourront pas être remboursés.

Pour renouveler votre couverture, certains renseignements seront requis, comme votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées, votre statut matrimonial (s’il y a lieu) et des informations sur d’éventuelles couvertures dentaires gouvernementales. Il est également nécessaire d’avoir produit votre déclaration de revenus 2024 et d’avoir reçu votre avis de cotisation. Ces étapes permettent d’assurer le maintien de votre admissibilité et de garantir une continuité de service sans délai.

Vous avez des questions au sujet du Régime canadien de soins dentaires? Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou au 1800 LAPOINTE.