Avis légal

CONVENTION D’UTILISATION DU SITE WEB DE CENTRES DENTAIRES LAPOINTE INC.

Votre acceptation de la Convention

Le site Web www.centreslapointe.com (le «Site») est détenu et géré par Centres dentaires Lapointe inc. («CDL»). Chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez votre acceptation ainsi que l’acceptation de toute personne que vous êtes censé représenter (et aux fins de la présente convention, le mot « personne » comprend les personnes physiques et tout type d’organisation, constituées ou non en société), sans limitation ou réserve, d’être liées par la présente convention (la «Convention»).

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CDL se réserve le droit de modifier la présente Convention à tout moment en révisant les termes et les conditions des présentes. Vous êtes responsable de prendre connaissance régulièrement de ces termes et conditions. En continuant à utiliser le Site après que des modifications y aient été apportées, vous exprimez votre compréhension et votre acceptation des modalités révisées.

Usager et accès autorisés

En utilisant le Site, vous exprimez comprendre et accepter que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et de la réglementation applicables. Le Site ne peut être utilisé par des personnes dans des territoires où l’accès au Site, en partie ou dans son ensemble, ou l’utilisation du Site, en partie ou dans son ensemble, peut être illégal ou interdit.

Absence d’avis professionnel

Le Site est de nature informative seulement et il n’est offert qu’à des fins utilitaires. Le Site ne se veut pas une déclaration générale ou détaillée concernant les sujets traités, un avis professionnel ou de toute autre nature, ou une offre d’acheter ou de vendre un produit ou un service. Le Site n’est pas un outil permettant de demander un avis professionnel. Vous devriez obtenir un avis approprié et professionnel avant d’agir ou d’omettre d’agir en fonction des renseignements fournis sur le Site ou par son entremise.

CDL prend toutes les précautions et tous les moyens à sa disposition, tels que l’utilisation de l’encryptage, afin d’optimiser la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et CDL ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les vidéos et les logiciels) sont la propriété de CDL ou de ses cessionnaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales régissant les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres questions applicables. CDL se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Convention.

Protection des renseignements personnels

CDL collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du site Web et des communications électroniques de Centres dentaires Lapointe inc. que vous pouvez visualiser en cliquant ici. En acceptant la présente convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par CDL de vos renseignements personnels conformément à la politique sous sa forme actuelle sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que CDL n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Droit de propriété et utilisation autorisée du site

Tout le contenu du site est protégé par droit d’auteur. © 2017 Centres dentaires Lapointe. Tous droits réservés. Notez que tout produit, procédé ou technologie décrits dans le contenu du site peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par CDL. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété ou d’autres droits dans le Site ou son contenu. Aucun matériel de ce site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Le Site est à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial à la condition de ne modifier aucune des pages du Site ou d’autres parties de son contenu et de n’enlever ni de modifier aucune identification, marque, dénégation ou aucun avis, visible ou non visible. Vous ne pouvez utiliser le Site ou son contenu à une autre fin ou d’une autre façon. Plus particulièrement, le site Web et son contenu ne peuvent être reproduits, imités, copiés, republiés, téléchargés, affichés, transmis, indexés, répertoriés, manipulés par symétrie ou distribués de quelque façon, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable explicite de CDL ainsi que son logo sont des marques de commerce déposées et protégées. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Avertissements

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Autres sites

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Exclusion de garantie

Sans limiter ce qui précède, le site et son contenu entier sont mis à la disposition du public par Centres dentaires Lapointe « tels quel » avec tous ses défauts et sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, absence de contrefaçon, titre, usage ininterrompu, jouissance paisible, intégration de système, exactitude ou fiabilité de l’information, sont spécifiquement exclues. L’utilisateur du site assume tous les risques quant à la qualité, l’exactitude, la pertinence, la disponibilité et la performance du site ainsi que de son contenu et reconnaît que le site et son contenu peuvent être révisés, modifiés, altérés de temps en temps. CDL ne garantit pas que le contenu du site fonctionnera en continu ou sera sans interruption ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés ou que ce site ou tout autre site web de CDL est libre de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Limitation de responsabilité

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Droit applicable et règlement des litiges

La présente Convention, votre utilisation du Site et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois. Tout litige entre CDL et vous ou toute autre personne se rapportant au site Web, à la présente Convention ou à toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Longueuil et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout litige ou de toute affaire.

Modifications de la présente convention

CDL peut, à sa seule appréciation, modifier ou compléter la présente convention en ce qu’elle se rapporte à votre utilisation future du site Web à l’occasion, pour quelque raison, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que CDL n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous ne pouvez modifier la présente convention de quelque façon que ce soit.

Autres questions

La présente Convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l’occasion, constitue l’entente intégrale entre vous et CDL relativement à votre utilisation du Site et a préséance sur toutes les ententes préalables, écrites, verbales ou autres, entre vous et CDL à l’égard de votre utilisation du Site.

Si une disposition de la présente Convention s’avère illégale, nulle ou pour quelque raison non exécutoire, alors cette disposition est réputée divisée du reste de la présente Convention et n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution des autres dispositions.

Les dispositions de la présente Convention sont rédigées au bénéfice  de CDL et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente Convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans le consentement préalable écrit explicite de CDL qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. CDL, qui  peut céder la présente Convention et ses droits et obligations aux termes de la présente Convention sans votre consentement.

Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut par l’autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux conditions de la présente Convention n’est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d’autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n’aura effet tant qu’il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.