CONVENTION D'UTILISATION DU SITE WEB DE CENTRES DENTAIRES LAPOINTE INC.

 

Votre acceptation de la Convention

 

Ce site Web (le «Site») est détenu et géré par Centres dentaires Lapointe Inc. («CDL«). Chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez votre acceptation ainsi que l'acceptation de toute personne que vous êtes censé représenter (et aux fins de la présente convention, le mot « personne » comprend les personnes physiques et tout type d'organisation, constituées ou non en société), sans limitation ou réserve, d'être liées par la présente convention (ci-après la «Convention»).

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CDL se réserve le droit de modifier la présente Convention à tout moment en révisant les termes et conditions des présentes. Vous êtes responsable de prendre connaissance régulièrement de ces termes et conditions. En continuant à utiliser le Site après que des modifications y aient été apportées, vous exprimez votre compréhension et votre acceptation des modalités révisées.



Usager et accès autorisés

 

En utilisant le Site, vous exprimez comprendre et accepter que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et de la réglementation applicables. Le Site ne peut être utilisé par des personnes dans des territoires où l'accès au Site, en partie ou dans son ensemble, ou l'utilisation du Site, en partie ou dans son ensemble, peut être illégal ou interdit.



Absence d'avis professionnel

 

Le Site est de nature informative seulement et il n'est offert qu'à des fins utilitaires. Le Site ne se veut pas une déclaration générale ou détaillée concernant les sujets traités, un avis professionnel ou de toute autre nature, ou une offre d'acheter ou de vendre un produit ou un service. Vous devriez obtenir un avis approprié et professionnel avant d'agir ou d'omettre d'agir en fonction des renseignements fournis sur le Site ou par son entremise.

Le Site n'est pas un outil permettant de demander un avis professionnel ou de transmettre à Centres dentaires Lapointe Inc. des renseignements confidentiels. Les renseignements transmis par le Site ne sont pas sécurisés, ne peuvent être traités en toute confidentialité et ne sont pas protégés par le privilège existant entre un professionnel et son patient; cette transmission ne crée aucune relation ou obligation de quelque sorte que ce soit. Vous ne devriez pas envoyer de renseignements confidentiels ou critiques par Internet ou par courrier électronique à moins que vous n'ayez pris les précautions qui s'imposent, telle l'utilisation de l'encryptage.



Propriété intellectuelle

 

Le Site et tout son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images et les logiciels) sont la propriété de CDL ou de ses cessionnaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales régissant les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres questions applicables. CDL se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Convention.



Protection des renseignements personnels

 

CDL collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du site web et des communications électroniques de Centres dentaires Lapointe Inc. que vous pouvez visualiser en cliquant ici. En acceptant la présente convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par CDL de vos renseignements personnels conformément à la politique sous sa forme actuelle sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que CDL n'engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.



Droit de propriété et utilisation autorisée du site

 

Tout le contenu du site est protégé par droit d’auteur © 2007 Centres dentaires Lapointe. Tous droits réservés. Notez que tout produit, procédé ou technologie décrits dans le contenu du site peuvent faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle réservés par CDL.  Votre utilisation du Site  ne vous confère aucun droit de propriété ou d'autres droits dans le Site ou son contenu. Aucun matériel de ce site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Le Site est à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial à la condition de ne modifier aucune des pages du Site ou d'autres parties de son contenu et de n'enlever ni de modifier aucune identification, marque, dénégation ou aucun avis, visible ou non visible. Vous ne pouvez utiliser le Site ou son contenu à une autre fin ou d'une autre façon. Plus particulièrement, le site Web et son contenu ne peuvent être reproduits, imités, copiés, republiés, téléchargés, affichés, transmis, indexés, répertoriés, manipulés par symétrie ou distribués de quelque façon, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable explicite de CDL ainsi que son logo sont des marques de commerce déposées et protégées. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.



Avertissements

 

Le matériel et les informations sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques ou autres erreurs ou inexactitudes (y compris les erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les descriptions de produits ou de services, de prix ou disponibilité ou d’auto évaluation de votre condition actuelle) et pourraient ne pas être complètes ou actualisées. CDL NE GARANTIT PAS QUE LES DOCUMENTS OU INFORMATIONS SUR LE SITE SONT EXEMPTS DE TOUTE ERREUR, complets ou actualisés. CDL  peut modifier tout matériel ou information sur le Site à tout moment, sans préavis, mais CDL ne s’engage pas formellement à faire la mise a jour des éléments et informations contenues sur ce Site. CDL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUE LE CONTENU FOURNI SUR LE SITE EST APPLICABLE, LÉGAL POUR ACCÈS OU UTILISATION HORS DU CANADA.



Autres sites

 

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Exclusion de garantie

 

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE SITE ET SON CONTENU ENTIER SONT MIS A DISPOSITION DU PUBLIC PAR CDL  "TEL QUEL" AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, À L’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE DE CONTREFAÇON, TITRE, USAGE ININTERROMPU, JOUISSANCE PAISIBLE, INTEGRATION DE SYSTÈME, EXACTITUDE OU FIABILITÉ DE L'INFORMATION, sont spécifiquement EXCLUES. L’UTILISATEUR DU SITE ASSUME TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, LA PERTINENCE, LA DISPONIBILITÉ ET LA PERFORMANCE DU SITE AINSI QUE DE SON CONTENU ET RECONNAIT QUE LE SITE ET SON CONTENU peuvent être révisés, modifiés et altérés DE TEMPS EN TEMPS. CDL  NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DU SITE fonctionnera en continu OU SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE CE SITE OU TOUT AUTRE SITE WEB de CDL  EST LIBRE DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.



Limitation de responsabilité

 

CDL N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU. EN AUCUN TEMPS CDL NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU DE RECLAMATIONS (CONTRATRACTUEL, DÉLITICTUEL, PENAL OU AUTRE) PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LE SITE, SON CONTENU, SON UTILISATION, OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE.



Droit applicable et règlement des litiges

 

La présente Convention, votre utilisation du Site et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l'application d'autres lois. Tout litige entre CDL et vous ou toute autre personne se rapportant au site Web, à la présente Convention ou à toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Longueuil et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout litige ou de toute affaire.



Modifications de la présente convention

 

CDL peut, à sa seule appréciation, modifier ou compléter la présente convention en ce qu'elle se rapporte à votre utilisation future du site Web à l'occasion, pour quelque raison, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que CDL n'engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous ne pouvez modifier la présente convention de quelque façon que ce soit.



Autres questions

 

La présente convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l'occasion, constitue l'entente intégrale entre vous et CDL relativement à votre utilisation du Site et a préséance sur toutes les ententes préalables, écrites, verbales ou autres, entre vous et CDL à l'égard de votre utilisation du Site.

Si une disposition de la présente convention s'avère illégale, nulle ou pour quelque raison non exécutoire, alors cette disposition est réputée divisée du reste de la présente Convention et n'a aucun effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions.

Les dispositions de la présente Convention sont rédigées au bénéfice  de CDL et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu'à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans le consentement préalable écrit explicite de CDL qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. CDL peut céder la présente convention et ses droits et obligations aux termes de la présente convention sans votre consentement.

Aucun consentement ni aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou un défaut par l'autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux termes de la présente Convention n'est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d'autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n'aura effet tant qu'il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.